Mentions légales

En vigueur au 11/11/2020

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.idylliques-studios.fr/ les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : La société

Idylliques Studios est une SAS au capital de 7550€, dont le siège social est établie au 6 rue des Tonnelles 34080 Montpellier, identifiée au RCS de Montpellier sous le numéro : 853 480 333.

Ses activités principales sont la production de films cinématographiques (code APE 5911C). 

Elle est présidée par Alexia Goutanier.

ARTICLE 2 : L’éditeur

L’édition du site https://www.idylliques-studios.fr/ est effectuée par la société Wix.com Inc, dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 3 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.idylliques-studios.fr/ est la Société 11 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C , avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

ARTICLE 4 : La direction des publications

Les publications du site https://www.idylliques-studios.fr/ sont sous la direction d'Alexia Goutanier, présidente de la société Idylliques Studios, dont l'adresse mail est : alexia@idylliques-studios.fr et le numéro de téléphone : 07 71 70 71 48.

ARTICLE 5 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.idylliques-studios.fr/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 6 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.idylliques-studios.fr/,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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